Privacy policy

Objet: Note d'information sur le site web

Dans cette page on décrit les modalités de gestion du site en ce qui concerne le traitement des données personnelles des utilisateurs qui le consultent.

Il s'agit de la note d'information délivrée conformément à l'art. 13 du Règlement Européen 2016/679 à tous ceux qui interagissent avec les services web de l'entreprise.

La note d'information est délivrée pour le présent site ainsi que pour les autres sites web éventuellement consultés par l'utilisateur sur le lien.

La note d'information identifie certaines conditions requises minimales pour la collecte des données personnelles en ligne, et, en particulier, les modalités, les temps et la nature des informations que les titulaires du traitement doivent fournir aux utilisateurs quand ceux-ci se connectent à des pages web, indépendamment des buts de la connexion.

LE «TITULAIRE» DU TRAITEMENT

À la suite de la consultation de ce site, les données relatives à des personnes identifiées ou pouvant être identifiées, peuvent être traitées.

Le «titulaire» de leur traitement est Motovario S.p.A. – Société à associé unique en la personne du représentant légal pro tempore.

LIEU DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Les traitements liés aux services web de ce site ont lieu auprès du siège statutaire et sont gérés seulement par du personnel technique du bureau responsable du traitement, ou bien par des préposés éventuels chargés d'opérations occasionnelles de maintenance.

Aucune donnée découlant du service web n'est communiquée ou diffusée.

Les données personnelles fournies par les utilisateurs qui envoient des demandes de matériel d'information (bulletins, Cd-rom, catalogues, listes des prix, réponses à des questions, actes divers, etc.) sont utilisées aux seules fins de fournir le service ou la performance requise.

TYPES DE DONNÉES TRAITÉES

Données de navigation

Les systèmes informatiques et les procédures logicielles mises en place pour le fonctionnement de ce site web acquièrent, pendant leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite lors de l'utilisation des protocoles de communication Internet.

Il s'agit d'informations qui ne sont pas collectées pour être associées à des personnes concernées identifiées, mais qui, par leur nature même pourraient, à travers des élaborations et des associations avec des données détenues par des tiers, permettre d'identifier les utilisateurs.

Cette catégorie de données inclut les adresses IP ou noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources requises, l'heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier de réponse reçu, le code numérique indiquant l'état de la réponse fournie par le serveur (avec succès, erreur, etc.) et d'autres paramètres relatifs au système d'exploitation et à l'environnement informatique de l'utilisateur.

Ces données ne sont utilisées que dans le but d'obtenir des informations statistiques anonymes sur l'utilisation du site et d'en vérifier le fonctionnement correct et sont effacées immédiatement après leur élaboration. Les données pourraient être utilisées pour la détermination des responsabilités en cas de crimes informatiques hypothétiques portant préjudice au site: hormis cette réserve, à l'état des faits les données sur les contacts webne persistent pas plus de sept jours.

Données fournies volontairement par l'utilisateur

L'envoi facultatif, explicite et volontaire de courrier électronique aux adresses indiquées sur ce site comporte l'acquisition ultérieure de l'adresse de l'expéditeur, nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que d'autres données personnelles éventuelles faisant partie du courrier.

Des notes d'information spécifiques de synthèse seront progressivement indiquées ou affichées dans les pages du site prévues pour des services particuliers sur demande.

UTILISATION DES COOKIES

En ce qui concerne les modalités d'utilisation des cookies, il est fait référence à la «Note d'information intégrale» ultérieure et spécifique publiée sur ce site et élaborée sur la base de ce qui est prévu par la Disposition du 8 mai 2014 promulguée par le Contrôleur italien pour la protection des données personnelles, qui intègre et complète le présent document.

PRINCIPE DE NON-OBLIGATION DE COMMUNICATION DES DONNÉES

En dehors de ce qui précède en ce qui concerne les données de navigation, l'utilisateur est libre ou non de fournir les données personnelles.

Le refus de fournir ces données peut entraîner l'impossibilité d'obtenir ce qui a été demandé.

MODALITÉS DU TRAITEMENT

Les données personnelles sont traitées avec des instruments automatisés pendant le temps strictement nécessaire à atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées.

Des mesures de sécurité spécifiques sont mises en œuvre pour prévenir la perte de données, l'usage abusif ou non correct et des accès non autorisés.

TRANSFERT AUPRÈS DE PAYS TIERS

Des transferts éventuels de données personnelles à un pays tiers en dehors de l'Union Européenne ou à une organisation internationale seront effectués sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission ou, dans le cas de transferts visés aux articles 46, 47 ou 49, deuxième alinéa, du Règlement Européen, sur la base de garanties appropriées et opportunes.

DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Les acteurs auxquels se réfèrent les données personnelles ont en n'importe quel moment le droit de demander l'accès aux données et leur modification, leur effacement, la limitation du traitement, le droit de s'opposer à leur traitement, en plus du droit à la portabilité des données; ils ont en outre le droit de présenter une réclamation à l'Autorité de contrôle.

Les demandes doivent être adressées au titulaire du traitement ou au Responsable de la protection des données, identifié en la personne de M. Juri Torreggiani, ayant son bureau à Reggio Emilia, Via Piccard n. 16/G, tél. 0522/30.11.69, fax 0522/38.79.96.

La présente constitue la «Politique de Confidentialité» de ce site qui sera soumise aux mises à jour.

Note d'information aux clients et fournisseurs délivrée par Motovario S.p.A. – Société à associé unique visée par l'art. 13 du Règlement Européen 2016/679

La présente note d'information est élaborée et délivrée conformément à l'art. 13 du Règlement Européen 2016/679 (dénommé ci-après simplement Règlement Européen), lequel a introduit des nouveautés réglementaires significatives.

La présente note d'information donc, actualise et remplace les versions précédentes éventuelles délivrées jusqu'à présent.

Ceci étant dit, il est souligné que:

1. sous l'effet de la constitution du rapport commercial et au cours de la mise en œuvre de ce dernier, notre société devra collecter et traiter vos données personnelles;
2. par souci de clarté nous précisions d'ores et déjà, les définitions suivantes fournies par le Règlement Européen susmentionné:

   Donnée personnelle: toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable («personne concernée»); on considère identifiable la personne physique pouvant être identifiée, directement ou indirectement, avec une référence particulière à un élément d'identification comme le nom, un numéro d'identification, données relatives à l'emplacement, un élément d'identification en ligne ou un ou bien plusieurs éléments caractéristiques de son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale;

   Traitement: toute opération ou ensemble d'opérations, accomplies avec ou sans l'aide de processus automatisés et appliquées aux données personnelles ou ensembles de données personnelles, comme la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, diffusion ou n'importe quelle autre forme de mise à disposition, la comparaison ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

Aux termes de l'art. 13 du Règlement Européen 2016/679 donc,nous vous informonsque la collecte et le traitement de vos données seront effectués par la société soussignée conformément à ce qui suit:

1. finalité: les données seront traitées pour l'exécution correcte des obligations comptables, fiscales, commerciales, techniques et pour toutes les activités d'entreprise relatives au rapport en cours;
2. objectif publicitaire: les données pourront être utilisées, après votre consentement préalable et explicite, aussi pour l'envoi de matériel/communications publicitaires par courrier, e-mail, fax, sms, et moyens similaires; après avoir exprimé le consentement, c'est votre droit toutefois de vous opposer, en n'importe quel moment et sans frais, au traitement de vos données pour la présente finalité;
3. modalité: les données seront traitées aussi bien avec des instruments/supports papier que des moyens électroniques/informatiques/télématiques, dans le plein respect des dispositions législatives, selon les principes de licité et correction et afin de protéger votre confidentialité;
4. fourniture facultative: la fourniture des données est facultative et non obligatoire;
5. conséquences d'un refus éventuel: le refus de fournir les données ou l'opposition intégrale à leur traitement pourra comporter toutefois l'impossibilité de continuer tout rapport commercial ou de n'importe quelle nature avec notre société; le refus à l'utilisation des données pour l'envoi de matériel/communications publicitaires, n'aura au contraire aucune conséquence sur les rapports existants présents ou futurs;
6. personnes ou catégories de personnes (destinataires) auxquelles les données pourront être communiquées ou diffusées: les données pourront être communiquées à des tiers uniquement pour s'acquitter des obligations légales ou de nature contractuelle. Les données ne seront en aucun cas diffusées;
7. personnes autorisées au traitement: les données seront traitées exclusivement par les préposés d'entreprise du secteur administratif et commercial, expressément autorisés;
8. processus décisionnels automatisés (ex. profilage): les processus décisionnels automatisés ne sont en aucun cas gérés;
9. droits de la personne concernée: vous bénéficiez de tous les droits définis par le Règlement Européen, comme le droit de demander l'accès aux données personnelles et d'effectuer leur modification, l'effacement de ces dernières, la limitation du traitement, le droit de s'opposer à leur traitement, en plus du droit à la portabilité des données. Vous avez en outre le droit de présenter une réclamation à l'Autorité de contrôle;
10. transfert auprès de pays tiers: des transferts éventuels de données personnelles à un pays tiers en dehors de l'Union Européenne ou à une organisation internationale seront effectués sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission ou, dans le cas de transferts visés aux articles 46, 47 ou 49, deuxième alinéa, du Règlement Européen, sur la base de garanties appropriées et opportunes;
11. période de conservation des données: les données seront conservées pour la période strictement nécessaire pour répondre aux demandes de la personne concernée ou sur la base de ce qui est prévu par les réglementations en vigueur ou par des clauses contractuelles éventuelles;
12. titulaire: le titulaire du traitement est Motovario S.p.A. – Société à associé unique, ayant son siège à Formigine (MO), Via Quattro Passi n. 1/3, en la personne du représentant légal pro tempore;
13. responsable de la protection des données/data protection officer: le responsable de la protection des données est M. Juri Torreggiani, ayant son bureau à Reggio Emilia, Via Piccard n. 16/G, tél. 0522/30.11.69, fax 0522/38.79.96: toute demande de renseignements ou informations pourra être adressée à ce responsable.

Cette note d'information peut être intégrée, oralement ou par écrit, avec des éléments et des indications supplémentaires, pour répondre au mieux à toute exigence d'informations ultérieures en matière de «Confidentialité» et pour suivre l'évolution réglementaire.

Formigine (MO), 25/05/2018

Le titulaire du traitement
Motovario S.p.A. – Société à associé unique