Pixels de suivi

Utilisation de pixels de suivi dans les e-mails - Note d’information détaillée

Introduction

La présente « note d’information détaillée » est établie conformément aux dispositions de l’article 13 du règlement européen 2016/679 (RGPD), ainsi que de l’article 122 du décret législatif n° 196/2003 (Code de la protection de la vie privée) et de la décision du 17 avril 2026 émise par l’Autorité de protection des données personnelles concernant l’utilisation des « pixels de suivi » dans les communications par courrier électronique.

Celle-ci complète en outre les autres notes d’information présentes sur le site web, avec lesquelles elle fournit l’ensemble des éléments requis par l’article 13 du RGPD, ainsi que par les autres dispositions de l’Autorité garante de la protection des données à caractère personnel.

Objet de la présente note d’information

Notre entreprise utilise, dans ses communications par courrier électronique, des technologies de suivi faisant appel à ce que l’on appelle des « pixels de suivi », ou « tracking pixels », afin de collecter certaines informations sur les destinataires, parmi lesquelles peuvent figurer des données à caractère personnel. Par conséquent, la présente politique a pour objet d’expliquer à l’utilisateur, de manière claire et précise, les finalités et les modalités de leur utilisation.

Définition des pixels de suivi

Les pixels de suivi, ou pixels de traçage, sont de très petites images intégrées dans les e-mails sous la forme d’un lien hypertexte. Lorsque le destinataire ouvre l’e-mail, un code intégré au message peut déclencher automatiquement une requête auprès du serveur pour télécharger l’image. Ce mécanisme permet à l’expéditeur de recueillir des informations, par exemple sur l’ouverture des messages et leur éventuelle suppression, leur transfert ou leur archivage, ainsi que des données sur le destinataire, telles que l’adresse IP et le type d’appareil utilisé.

Pixels de suivi utilisés et finalités correspondantes

Nous indiquons ci-dessous les finalités pour lesquelles notre entreprise pourrait utiliser des pixels de suivi :

• Statistiques anonymes et agrégées : les pixels sont utilisés pour obtenir des statistiques globales sur l’ouverture des messages, afin d’améliorer la délivrabilité des e-mails et de lutter contre le spam, dans l’intérêt de l’utilisateur lui-même. Cette utilisation ne nécessite pas le consentement du destinataire.
• Sécurité : les pixels sont nécessaires pour mettre en œuvre certaines mesures de sécurité, notamment celles liées à la procédure d’authentification pour la fourniture des services demandés par l’utilisateur, pour lesquelles il est important de recueillir des informations sur l’ouverture des messages. Cette utilisation ne nécessite pas le consentement du destinataire.
• Communications institutionnelles ou de service : les pixels sont utilisés pour les communications particulièrement importantes, pour lesquelles il est fondamental de vérifier qu’elles ont bien été prises en compte grâce aux informations relatives à l’ouverture des messages (par exemple, communications concernant des modifications contractuelles, des incidents de sécurité, des échéances et des obligations, etc.). Cette utilisation ne nécessite pas le consentement du destinataire.
• Finalités/activités promotionnelles : les informations relatives à l’ouverture des messages, recueillies à l’aide de pixels, sont utilisées pour évaluer et améliorer les campagnes promotionnelles de notre entreprise, par exemple en adaptant leur fréquence à l’intérêt manifesté par les destinataires.

  Cette utilisation ne peut avoir lieu qu’avec le consentement préalable du destinataire des e-mails. Ce consentement, comme le prévoit expressément la réglementation, peut être inclus dans le consentement plus général à la réception de communications promotionnelles, obtenu avant l’ajout de l’adresse à la « liste de diffusion », sous réserve des dérogations prévues en matière de « soft spam ». Comme précisé plus en détail ci-dessous, le consentement pourra être révoqué à tout moment et le destinataire pourra choisir de ne plus recevoir de communications promotionnelles, ou de continuer à les recevoir sans pixels de suivi.

Données collectées via les pixels de suivi

Les pixels de suivi pourraient permettre à notre société de collecter certaines données à caractère personnel des destinataires, étroitement liées aux informations relatives à l’ouverture des messages, telles que l’adresse IP, le type d’appareil utilisé, la durée de consultation des messages et d’autres informations similaires.

Ces données seront traitées dans le plein respect de la réglementation en vigueur, en limitant leur traitement au strict nécessaire pour atteindre les finalités poursuivies, conformément au principe de minimisation consacré par le RGPD.

Paramètres informatiques permettant d’éviter le suivi

Nous rappelons aux destinataires que le suivi, quelle que soit la finalité des communications, ne peut avoir lieu que si le « téléchargement » des images est activé. Si l’utilisateur lit l’e-mail exclusivement en mode texte, le pixel, tout comme les autres images, n’est pas téléchargé et ne peut donc pas remplir sa fonction de suivi.

Retrait ou modification « granulaire » du consentement

L’utilisateur/destinataire des e-mails pourra à tout moment retirer ou modifier son consentement de manière « granulaire », en choisissant notamment de ne plus recevoir de communications ou de continuer à les recevoir sans pixels de suivi.

Plus précisément, l’utilisateur pourra facilement gérer ses choix en accédant aux liens et boutons prévus à cet effet, présents dans chaque e-mail reçu.

Base juridique du traitement

En ce qui concerne l’utilisation des pixels de suivi à des fins statistiques, de sécurité et/ou pour l’envoi de communications institutionnelles ou de service, le traitement est nécessaire pour optimiser les services fournis aux utilisateurs et la base juridique peut être, selon les cas, l’intérêt légitime du responsable du traitement et des destinataires, l’exécution de mesures contractuelles/précontractuelles à la demande de la personne concernée et/ou le respect des obligations légales par le responsable du traitement.

En ce qui concerne l’utilisation des pixels de suivi à des fins promotionnelles, la base juridique est le consentement facultatif donné par l’utilisateur, qui peut être retiré et/ou modifié à tout moment.

Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel

Les données peuvent être communiquées à des tiers uniquement afin de respecter les obligations légales ou contractuelles, ainsi que pour répondre aux choix et/ou aux éventuelles demandes de l’utilisateur. Les données ne sont en aucun cas diffusées.

Personnes autorisées au traitement des données

Les données ne sont traitées que par des personnes préposées, spécialement autorisées et désignées.

Droits de la personne concernée

L’utilisateur bénéficie de tous les droits établis par le Règlement européen, tels que le droit de demander l’accès et la rectification des données personnelles, leur effacement, la limitation au traitement, le droit de s’opposer à leur traitement et le droit à la portabilité des données. Il a également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle, qui peut être représentée par le Garant pour la Protection des Données Personnelles, ou de faire appel à l’autorité judiciaire.

Transferts vers des pays tiers

Tout transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers à l’Union européenne ou vers une organisation internationale s’effectuera sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission ou, dans le cas de transferts en vertu des articles 46, 47 ou 49, deuxième alinéa, du Règlement européen, sur la base de garanties appropriées et adéquates.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Motovario S.p.A. – Société unipersonnelle, dont le siège social est situé à Formigine (MO), Via Quattro Passi n° 1/3.

Délégué à la protection des données/Data protection officer

Le délégué à la protection des données est M. Juri Torreggiani, dont le cabinet est situé à Reggio Emilia, Via Piccard n° 16/G : toute demande d’éclaircissements ou d’informations pourra être adressée à ce délégué.

Cette politique peut être complétée, oralement ou par écrit, par d’autres éléments et indications, afin de mieux répondre à tout besoin d’information en matière de « Confidentialité » et de respecter l’évolution réglementaire.

Date de rédaction de ce document : 14/10/2026